Mentions légales et CGU

MENTIONS LÉGALES et CGU

Par l’accès ou l’utilisation du Site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve. En conséquence, l’accès et l’utilisation du contenu du Site emportent de plein droit l’acceptation sans réserve et l’application des présentes.

MENTIONS LÉGALES

Site Internet : www.dba-armoires.fr (ci-après « le Site Internet »)

Editeur : DESTINATION BUREAU ET ATELIER, société à responsabilité limitée à capital variable de 91.000 €, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 393 708 052 RCS TOULOUSE dont le siège social est situé au 52 boulevard Gabriel Kœnigs, 31300 TOULOUSE.
N° SIRET : 393 708 052 00047
CODE APE : 46.69C
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR79393708052
Représentée par Monsieur Nicolas DROUET, en sa qualité de Cogérant, numéro de téléphone : 05.31.61.98.30,
Adresse de courrier électronique : info@dba-armoires.fr
Numéro de téléphone : 05.31.61.98.30

Directeur de la publication : Monsieur Nicolas DROUET
Conception et réalisation : Monsieur Nicolas GROUET
Création : DESTINATION BUREAU ET ATELIER

Hébergeur : Kinsta inc.
ID TVA EU : EU372009341
ID TVA UK : GB373550394
Adresse : 8605 Santa Monica Blvd #92581, West Hollywood, CA 90069, United States
Mail : contact@kinsta.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent de plein droit aux modalités de consultation et d’utilisation du site Internet www.dba-armoires.fr (ci-après « le Site Internet » ou « DBA »), ci-après définie. Elles ont plus particulièrement pour objet de définir les conditions contractuelles encadrant l’utilisation du Site Internet, ainsi que les modalités de concession aux Utilisateurs, ci-après définis, d’un droit d’accès et d’utilisation des services proposés par DBA. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Toute Inscription sur le Site Internet implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions.

L’Utilisateur, ci-après défini, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées préalablement à la validation de son Inscription sur DBA.

DBA s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, DBA ne peut garantir l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site et ne peut, en conséquence, être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour. DBA se réserve également la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. En ce cas, seule la dernière version des conditions générales d’utilisation sera applicable à compter de la date de la mise à jour mentionnée en tête des présentes. DBA conseille à l’Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que leurs éventuelles versions ultérieurement mises à jour pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin. A défaut d’accord de l’Utilisateur quant aux conditions générales d’utilisation mises à jour, l’utilisateur dispose de la faculté de solliciter la suppression de son compte, de ses données personnelles ainsi que de son adhésion à la newsletter par l’envoi d’un email à l’adresse contact@monatelierpro.fr.

Site Internet / DBA : désigne le site Internet accessible sur l’adresse www.dba-armoires.fr, éditée par la société DESTINATION BUREAU ET ATELIER (désignée aux présentes par l’« Editeur ») laquelle est seule habilitée à gérer l’utilisation des comptes des Utilisateurs, notamment en attribuant les droits d’accès à ces derniers.

Utilisateur : désigne la personne souhaitant commander des articles mis en vente sur le Site Internet.

Inscription : désigne l’action de création d’un compte par l’Utilisateur sur le Site Internet conformément aux dispositions de l’article 8.1 ci-après.

Produit : désigne les biens vendus via le Site Internet.

Préalablement à l’Inscription sur le Site Internet, l’Utilisateur prend connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, ce qu’il reconnaît.

Est transmise à l’Utilisateur, de manière claire et compréhensible, l’information de la ventilation du prix proposé devant faire apparaître les éléments suivants :
• La définition des Produits vendus sur DBA,
• Le prix toute taxe comprise de chaque Produit vendu sur DBA,
• Le montant des frais de livraison appliqué à la commande,
• Le montant total de la TVA applicable à la commande,
• Le prix toutes taxes comprises et frais de livraison inclus de la commande.

DBA communique à ses Utilisateurs les informations suivantes, soit sur le Site Internet soit aux présentes :
• Sa dénomination sociale,
• Son statut et sa forme juridique,
• Son numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Société,
• Son numéro de TVA intracommunautaire,
• L’adresse géographique de son établissement et si elle est différente, celle de son siège social,
• Son numéro de téléphone et son adresse électronique,
• Les modalités de paiement et d’exécution du contrat,
• Les modalités de traitement des réclamations,
• La nature des Produits et des prestations de services proposées par DBA.

DBA fournit à l’Utilisateur les informations supplémentaires suivantes préalablement à l’Inscription : les informations relatives à ses coordonnées, à son activité de vente de Produits.

Le Site Internet a vocation à permettre le commerce de marchandises physiquement transportables.

DBA est un Site Internet de vente en ligne de mobilier métallique destiné aux entreprises et aux collectivités, édité sous le nom de domaine www.dba-armoires.fr par la société DESTINATION BUREAU ET ATELIER, société à responsabilité limitée à capital variable de 91.000 €, dont le siège est situé 52 boulevard Gabriel Kœnigs, 31300 TOULOUSE, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Société de TOULOUSE, sous le numéro 393 708 052 RCS TOULOUSE.

DBA est un Site Internet de vente en ligne de mobilier métallique destiné aux entreprises et aux collectivités, édité sous le nom de domaine www.dba-armoires.fr par la société DESTINATION BUREAU ET ATELIER, société à responsabilité limitée à capital variable de 91.000 €, dont le siège est situé 52 boulevard Gabriel Kœnigs, 31300 TOULOUSE, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Société de TOULOUSE, sous le numéro 393 708 052 RCS TOULOUSE.

L’accès au Site Internet et son utilisation sont réservés aux personnes physiques ou morales agissant en tant que professionnel. DBA se réserve le droit, à tout moment à compter de l’Inscription, de demander toute pièce justifiant la qualité de professionnel de l’Utilisateur, et ce par tout moyen.

L’Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site Internet ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

La connexion et la navigation sur le Site Internet valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Dans le cadre de la bonne gestion du Site Internet, l’Editeur se réserve le droit, à tout moment :

• De suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site Internet, réserver l’accès au Site Internet, ou à certaines parties du Site Internet, à une catégorie déterminée d’internautes ;

• De supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

• De suspendre le Site Internet afin de procéder à des mises à jour.

8.1. INSCRIPTION

L’accès à certaines fonctionnalités du Site Internet, et notamment la validation de commande, est conditionné par l’Inscription de l’Utilisateur.

L’Inscription et l’accès aux services du Site Internet sont réservés exclusivement aux personnes physiques ou morales agissant en tant que professionnels et ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle DBA lui adressera une confirmation de son Inscription. Une même adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services du Site Internet.

Toute communication réalisée par DBA et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur son adresse e-mail communiquée à DBA lors de son Inscription et à répondre dans un délai raisonnable.

Une seule Inscription au Site Internet est admise par Utilisateur.

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace personnel dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace Personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur via son Espace Personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

DBA se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande de création de compte ou de supprimer le compte d’un Utilisateur en cas de non-respect par ce dernier des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

8.2. DÉSINSCRIPTION

L’Utilisateur pourra à tout moment, demander la suppression de son compte. La suppression du compte sera effective quarante-huit (48) heures après toute demande transmise par tout moyen de communication écrit avec accusé de réception.

DBA se réserve le droit de supprimer le compte de manière unilatérale et discrétionnaire pour tout Utilisateur qui violerait une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

DBA n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

DBA n’est pas responsable :
• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site Internet avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site Internet ou de ses services ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

L’Utilisateur est responsable :
• De la protection de son matériel et de ses données,
• De l’utilisation qu’il fait du Site Internet ou de ses services,
• De son non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas d’engagement de la responsabilité de DBA par un Utilisateur, les parties reconnaissent que la production par DBA des enregistrements sur ses serveurs relatifs à l’utilisation du Site Internet, et notamment les codes d’accès nominatifs des Utilisateurs et des logs de connexion, feront foi entre les parties.

DBA se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d’interrompre l’accès et/ou l’exploitation du Site Internet, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d’urgence. DBA se réserve également la faculté à tout moment et à sa seule discrétion de supprimer tout contenu, publié par DBA ou par tout Utilisateur, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques. Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de DBA ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d’un Utilisateur du Site Internet.

Sauf stipulation expresse contraire des présentes conditions générales d’utilisation, toute notification envoyée à DBA doit être adressée par e-mail et confirmée par courrier postal à : DBA, 52 boulevard Gabriel Kœnigs, 31300 TOULOUSE.

Toute notification adressée à DBA mais destinée à un Utilisateur sera envoyée par e-mail à l’adresse que cet Utilisateur aura communiquée à DBA lors de son Inscription. DBA fournira ses meilleurs efforts pour faire parvenir la notification à l’Utilisateur concerné dans les meilleurs délais mais ne pourra être tenue responsable de l’absence de transmission de ladite notification.

DBA peut également faire parvenir la notification à l’Utilisateur, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse postale communiquée lors de l’Inscription.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions générales d’utilisation seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des conditions générales d’utilisation resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale desdites conditions générales d’utilisation n’en soit pas bouleversée.

Chaque Utilisateur accepte que les droits et obligations issus des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que tous les documents constituant les accords entre les parties pourront librement et de plein droit être cédés par DBA à un tiers, notamment en cas de cession d’actifs, de fusion ou d’acquisition.

Le fait pour DBA de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement aux présentes conditions générales d’utilisation par un Utilisateur n’altérera aucunement ses droits et actions à l’encontre de ce dernier au titre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur, et ne saurait également être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement. Le fait pour DBA de ne pas se prévaloir d’une stipulation des conditions générales d’utilisation ou des autres documents composant l’intégralité des accords conclus entre les parties n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite stipulation.

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels DBA n’exerce pas de contrôle et n’engage pas sa responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. DBA prendra toutefois le soin de vérifier préalablement à la publication des liens puis de manière régulière le contenu desdits sites internet.

L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site Internet sous réserve que la mise en place desdits liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’Editeur rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil ou toute autre page du Site est soumise à son accord exprès, préalable et écrit, révocable à tout moment.

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
◦ d’utiliser le Site à des fins commerciales;
◦ d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
◦ d’utiliser le Site dans des conditions contraires à celles visées dans les présentes Conditions d’Utilisation et dans la réglementation en vigueur ;
◦ de diffuser des contenus contraire à la loi et/ou à l’ordre public et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, xénophobe, discriminatoires fondés notamment sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers, aux droit d’auteur, droits voisins, droit des marques et, en général, à la réglementation en vigueur.

Le Site Internet pourra éventuellement avoir recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

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Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site Internet.

L’accès au Site Internet ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site Internet, lesquels restent la propriété exclusive de l’Editeur.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site Internet qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’Inscription.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

À défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de TOULOUSE.

Toutes les informations recueillies par le Site Internet auprès de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de l’Inscription, de la facturation et de la livraison du Client.

Elles peuvent être communiquées à l’Utilisateur, utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de DBA, et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par le site www.dba-armoires.fr, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à info@dba-armoires.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : DBA, 52 boulevard Gabriel Kœnigs, 31300 TOULOUSE.

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