Vestiaires en ERP : ce qui change selon le type d’établissement

Vestiaires en ERP : ce qui change selon le type d’établissement

Un vestiaire accessible au public ne relève pas du code du travail, mais du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique dans les établissements recevant du public — l’arrêté du 25 juin 1980. Les règles applicables dépendent alors du type de l’établissement : type X pour les équipements sportifs couverts, type R pour l’enseignement et les centres de loisirs. Et de sa catégorie, déterminée par l’effectif accueilli.

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Pourquoi le code du travail ne s’applique pas ici

C’est la confusion la plus fréquente, et elle a des conséquences concrètes sur l’équipement retenu.

Les articles R4228-1 et suivants du code du travail encadrent les vestiaires des salariés. Ils imposent une armoire individuelle ininflammable fermant à clé, un local chauffé, des installations séparées hommes-femmes. Ces obligations ne concernent en rien les vestiaires mis à disposition des usagers d’un gymnase, d’une piscine ou d’un collège.

Pour ces derniers, le cadre est celui des établissements recevant du public (ERP), régi par l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Sa logique est différente : il ne dit pas quel casier acheter, il encadre l’évacuation, le comportement au feu des matériaux et les dégagements. Un vestiaire y est d’abord un local traversé par des personnes qui doivent pouvoir sortir vite.

Un même établissement cumule très souvent les deux régimes. Une piscine municipale relève du code du travail pour le vestiaire de ses maîtres-nageurs, et du règlement ERP pour ceux de ses baigneurs. Ce sont deux locaux, deux logiques, deux équipements.

Type X : les établissements sportifs couverts

Le chapitre XII de l’arrêté du 25 juin 1980 est consacré aux établissements de type X, c’est-à-dire les établissements sportifs couverts.

Sont visés notamment les salles omnisports, les salles d’éducation physique, les salles spécialisées, les patinoires, les manèges, les piscines couvertes et transformables, ainsi que les salles polyvalentes à dominante sportive répondant à certaines conditions de surface et de hauteur. Les dispositions applicables aux types R et X ont été complétées par un arrêté du 4 juin 1982.

Trois conséquences pratiques pour les vestiaires :

L’humidité commande le choix du matériel. Un vestiaire de piscine ou de patinoire est un environnement saturé. Un casier en tôle peinte standard y rouille par le bas en quelques saisons. Les réponses classiques sont le casier sur pieds — qui décolle le corps du sol lessivé —, la ventilation intégrée par perforations, et pour les cas les plus exposés, un corps en matériau non métallique.

Les dégagements ne se négocient pas. Le vestiaire s’insère dans un cheminement d’évacuation. Les rangées de casiers ne doivent jamais réduire la largeur des circulations en dessous de ce que prévoit le calcul des dégagements pour l’établissement. C’est un point qui se vérifie avant la commande, pas à la livraison.

Le mobilier participe au comportement au feu du local. Le règlement encadre la réaction au feu des matériaux mis en œuvre. Sur ce sujet précis, le classement au feu des matériaux et du mobilier fait l’objet d’une réglementation propre.

Type R : enseignement, éveil, centres de loisirs

Le chapitre VI de l’arrêté du 25 juin 1980 couvre les établissements de type R : établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement.

C’est le régime des écoles, collèges, lycées, centres de formation et accueils périscolaires. Le vestiaire y prend deux formes très différentes, qu’il ne faut pas confondre au moment de l’achat :

  • Le vestiaire de gymnase scolaire, adossé à l’installation sportive, avec une rotation très rapide entre classes et des créneaux courts.
  • Le casier de couloir, attribué à l’élève pour l’année, qui n’a pas de fonction de déshabillage mais de rangement de matériel.

Sur ce second usage, la contrainte dominante n’est ni l’humidité ni le feu : c’est la résistance à la dégradation. Portes renforcées, charnières invisibles, absence de prise pour un levier, serrure encastrée. Un casier scolaire mal choisi se reconnaît à la troisième rentrée.

La rotation intensive impose par ailleurs une gestion de fermeture réattribuable : sur un parc scolaire, la serrure à code réattribuable évite la reprise annuelle des clés, poste de charge non négligeable pour un intendant.

Catégories d’ERP : ce que change l’effectif

Au-delà du type, tout ERP est classé en catégorie, de la 1ʳᵉ à la 5ᵉ, selon l’effectif du public accueilli. La 5ᵉ catégorie regroupe les petits établissements, en dessous des seuils d’assujettissement, et bénéficie de dispositions allégées.

Cette catégorie détermine l’intensité des obligations : périodicité des visites de la commission de sécurité, moyens de secours exigés, dispositions constructives. Un club de sport associatif de quartier et un palais des sports de 3 000 places sont tous deux de type X ; ils ne sont pas soumis aux mêmes contraintes.

En pratique, pour un projet d’équipement de vestiaires : le classement de l’établissement se demande au gestionnaire avant tout chiffrage, car il conditionne les prescriptions que la commission de sécurité pourra opposer.

Collectivités

Équiper un vestiaire recevant du public

Gymnase, piscine, école : des vestiaires conçus pour la rotation intensive et les ambiances humides.

Vestiaires extérieurs et zones non couvertes

Cas particulier fréquent en collectivité : les vestiaires de terrains de sport de plein air, de stades et de bases de loisirs. Le local est parfois un simple abri, hors du champ du type X qui vise les établissements couverts.

L’enjeu bascule alors entièrement sur la tenue du matériel : exposition directe aux intempéries, amplitude thermique, absence de chauffage l’hiver. Un casier d’intérieur y tient rarement plus de deux saisons. Les casiers spécifiquement conçus pour l’extérieur — corps traité, toit incliné évacuant l’eau, ventilation basse et haute, serrurerie protégée — sont la seule réponse durable.


FAQ

Quelle réglementation pour les vestiaires d’une salle de sport ? 

Celle des ERP de type X (établissements sportifs couverts), définie par le chapitre XII de l’arrêté du 25 juin 1980, complété par l’arrêté du 4 juin 1982. Le code du travail ne s’applique qu’aux vestiaires du personnel.

Les vestiaires sont-ils obligatoires dans un établissement scolaire ? 

Aucune obligation générale d’équiper les élèves de casiers. Les contraintes portent sur la sécurité du local et l’évacuation, au titre du type R. Le casier est un choix d’organisation de l’établissement.

Qu’est-ce qu’un ERP de type X ?

Un établissement sportif couvert : salle omnisports, salle d’éducation physique, patinoire, manège, piscine couverte, ou salle polyvalente à dominante sportive répondant aux conditions du règlement.

Un vestiaire accessible au public relève-t-il du code du travail ?

Non. Le code du travail encadre les vestiaires des salariés. Les vestiaires des usagers relèvent du règlement de sécurité ERP.

Quelle différence entre un vestiaire de type X et de type R ?

Le type X vise les équipements sportifs couverts, le type R l’enseignement et les centres de loisirs. En pratique, l’un impose surtout de résister à l’humidité, l’autre à la dégradation.

DBA Armoire Plus

DBA est la maison mère du groupe. Armoire Plus en est l’enseigne principale : le catalogue le plus large en mobilier professionnel.

Équipements spécifiques aux établissements scolaires

Le casier de couloir en milieu scolaire répond à des contraintes que ne connaît pas le vestiaire d’entreprise : rotation annuelle, dégradation, contrôle visuel du contenu. ArmoirePlus référence une gamme dédiée, dont des modèles visitables et des casiers polyéthylène pour ambiance humide.

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